Ce que vous pouvez faire d’une notification
Une notification TRIS sert à anticiper une contrainte nationale, à lire les réactions des autres États et à vous appuyer sur un précédent.
Trois usages concrets, de l’anticipation au précédent.
Le détail
Anticiper une contrainte, pays par pays
Une alerte mots-clés sur votre catégorie de produit vous remonte les projets de règles techniques de tous les États membres. Pour une direction des affaires publiques qui couvre plusieurs marchés avec une petite équipe, c’est un moyen de voir venir une norme d’étiquetage ou une restriction de composition sans veille locale dans chaque pays.
Lire les réactions
Les messages déposés par la Commission et par les autres États membres sont sur la fiche. Ils vous disent si la mesure est contestée, sur quel fondement, et par qui. Une mesure qui reçoit une réaction motivée de la Commission a une trajectoire très différente d’une mesure qui passe sans commentaire.
S’appuyer sur un précédent
Quand vous discutez d’un projet français, savoir qu’une mesure comparable a été notifiée ailleurs, et ce qu’elle est devenue, change la conversation. C’est un argument vérifiable, avec une référence, que votre interlocuteur peut consulter lui-même.