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Chercher un décret ou un arrêté

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Les décrets et arrêtés se cherchent dans l’espace Institutions françaises, onglet JO, en filtrant par type de texte et par période.

JO, Institutions françaises

Chercher ce qui a paru, et être prévenu de ce qui va paraître.

Le détail

Décrets, arrêtés, ordonnances et avis publiés au Journal officiel sont là, avec les mêmes signes de recherche que partout ailleurs dans Dixit : les guillemets, l’étoile et le tiret.

  1. Ouvrez l’onglet JO. Recherche > Institutions françaises > JO.
  2. Filtrez par type. C’est le filtre le plus rentable : un arrêté d’application et une loi ne se cherchent pas de la même façon.
  3. Bornez la période avec le sélecteur de dates.
  4. Ouvrez le texte. La fiche donne le texte intégral, article par article, avec ses visas et sa notice.

Savoir si le décret d’application est sorti

C’est un usage courant, et une alerte y répond mieux qu’une recherche. Créez une alerte mots-clés sur le titre de la loi que vous avez suivie, entre guillemets, en cochant la source Journal officiel : le décret qui la cite vous est signalé dès sa parution, au rythme d’envoi de votre alerte.