Suivre un acte délégué ou d’exécution
Un acte délégué ou d’exécution se trouve dans l’onglet Actes délégués & d’exécution de la carte Procédures, et se suit avec la cloche.
Là où se joue ce qui s’appliquera réellement, une fois le texte politique voté.
Le détail
Le règlement adopté en codécision fixe le principe. L’acte délégué ou d’exécution fixe le seuil, la méthode de calcul, la date d’entrée en vigueur, la liste des substances. Pour beaucoup de secteurs, c’est là que se trouve l’impact réel, et c’est une étape moins surveillée que le texte politique.
Trouver l’acte
- Par la liste. Recherche > Procédures > Actes délégués & d’exécution, filtrez par organe, par type ou par statut.
- Par le comité. Depuis la fiche d’un comité, l’onglet Consultations liste les actes qui lui sont soumis.
- Suivez-le. La cloche sur un acte vous prévient de ses documents, des contributions et de sa publication au Journal officiel.
La chaîne complète, en une phrase
Un projet d’acte est publié, souvent en consultation publique, il est examiné par un comité ou préparé par un groupe d’experts, il fait l’objet d’un vote dont la fiche est publiée, puis il paraît au Journal officiel de l’Union. Dans Dixit, vous suivez l’acte de sa consultation à sa publication, et vous retrouvez depuis la fiche du comité les actes qui lui sont soumis.
La fenêtre d’action
Entre la publication du projet et le vote en comité, il s’écoule en général quelques semaines. C’est court, et c’est précisément la raison d’être du suivi : découvrir un acte d’exécution au Journal officiel, c’est le découvrir trop tard.
Le registre est mis à jour régulièrement à partir des sources de la Commission.