Suivre un article additionnel
Un article additionnel, un 1 bis par exemple, a son propre numéro et sa propre cloche : activez-la dès qu’il apparaît dans le texte.
Un article créé en cours d’examen est un objet neuf. Voici le réflexe qui va avec.
Le détail
Quand la commission crée un article additionnel, numéroté 1 bis, 1 ter et ainsi de suite, cet article a sa propre existence dans nos données, avec son numéro et sa cloche. Le suivi de l’article 1 couvre l’article 1 ; le suivi du 1 bis s’active sur le 1 bis.
Et c’est souvent là que ça se joue : un article additionnel est fréquemment le véhicule d’une disposition qui n’était pas dans le texte initial, donc précisément ce que vous voulez voir venir.
Le réflexe
Après chaque passage en commission sur un dossier sensible, rouvrez le texte et regardez les articles nouveaux. Cliquez sur la cloche de ceux qui portent votre sujet. Le geste est rapide, et c’est lui qui verrouille votre couverture du texte.