Ce que Dixit reprend du Journal officiel
Dixit reprend toute l’édition Lois et décrets du Journal officiel de la République française, le jour de sa publication.
L’édition Lois et décrets, reprise dans son ensemble.
Le détail
Il n’y a pas de tri à l’entrée : tout ce qui paraît dans l’édition Lois et décrets est repris, quel que soit le type de texte.
| Ce que vous y trouvez | Exemples de types |
|---|---|
| Le niveau législatif | Lois, lois organiques, lois de programmation, ordonnances |
| Le niveau réglementaire | Décrets, arrêtés, circulaires, instructions |
| Les actes des autorités | Décisions, délibérations, avis |
| Le reste du sommaire | Rectificatifs, nominations, compositions, informations parlementaires, avis divers |
Disponibilité
Les nouvelles éditions sont intégrées le jour de leur publication. Une alerte quotidienne peut donc reprendre les textes correspondants dès qu’ils sont disponibles dans le corpus.
Le périmètre exact
Dixit vous donne le texte tel qu’il a été publié, avec ses visas, sa notice et ses articles. Pour lire l’état en vigueur d’un article de code après toutes ses modifications, Légifrance reste l’outil de référence, et les deux se complètent bien : Dixit vous dit qu’un texte paraît et ce qu’il dit, Légifrance vous dit ce que devient le code.