Ce que Dixit reprend du Journal officiel de l’Union
Dixit reprend les actes publiés au Journal officiel de l’Union européenne, reliés au dossier législatif quand le lien existe.
Les actes publiés au Journal officiel de l’Union, reliés aux dossiers législatifs lorsque le lien existe.
Le détail
| Ce que vous y trouvez | Exemples de types |
|---|---|
| Le droit dérivé | Règlements, règlements délégués, règlements d’exécution |
| Les directives | Directives, directives déléguées et d’exécution |
| Les décisions | Décisions et leurs variantes déléguées et d’exécution |
| Les actes non contraignants | Recommandations, avis, résolutions |
| Les engagements internationaux | Accords, traités, protocoles |
Le rythme
Les nouveaux actes sont intégrés le jour de leur publication à partir du référentiel de l’Office des publications de l’Union, qui fournit les métadonnées officielles.
L’acte relié à son dossier
Côté européen, le lien entre un acte publié et le dossier législatif qui l’a produit est établi. Depuis une procédure, vous voyez donc l’acte final ; depuis l’acte, vous remontez au dossier. C’est ce qui permet de dire à un client, preuve à l’appui, ce que le compromis politique a réellement donné dans le texte publié.
Le texte intégral se cherche au mot près, et chaque acte dont le texte est repris reçoit une synthèse générée automatiquement.