Documents juridiques
Les documents contractuels et d'information de Dixit Platform, avec leur date d'entrée en vigueur et l'archive de chaque version publiée.
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Documents en français
Conditions générales de vente
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Conditions générales d’utilisation
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Accord de traitement des données à caractère personnel
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Sous-traitants ultérieurs
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Politique de confidentialité
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Protection des données publiques, information au titre de l’article 14
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Documents en anglais
General terms and conditions of sale
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General terms of use
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Data Processing Agreement
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Sub-processors
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Protection of the public data we re-process
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Privacy policy
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Français et anglais
Les documents contractuels sont établis en français et publiés également en anglais. La version applicable est celle de la langue du devis, article 2 des conditions générales de vente, et la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.
Comment lire les versions
La version applicable à un abonnement est celle en vigueur à la date du devis, article 19 des conditions générales de vente. Les modifications ultérieures ne s'appliquent qu'au renouvellement, sauf celles qu'impose une évolution du droit, notifiées quinze jours avant leur entrée en vigueur. Chaque version publiée reste consultable à son adresse permanente, afin que le texte accepté à une date donnée puisse toujours être produit.