Conditions générales d’utilisation (version du 9 septembre 2026)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société Dixit Platform et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les conditions dans lesquelles les présentes CGU peuvent être modifiées, et la version applicable à un abonnement en cours, figurent à l’article 9.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://www.dixitplatform.com est assurée par la Société SAS Dixit Platform au capital de 14000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 882 900 590, dont le siège social est situé au 146 Boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine.

Numéro de téléphone : 0681485555

Adresse e-mail : contact@dixitplatform.com.

Le Directeur de la publication est : Robin Osmont

L'hébergeur du site https://www.dixitplatform.com est la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Article 2 : Accès au site et compte d’essai

Le site https://www.dixitplatform.com permet un accès à une Plateforme web d'information et d'analyse politique (la « Plateforme »).

La Plateforme est accessible par le site et, lorsque l’abonnement souscrit le prévoit, par une interface de programmation ainsi que par un connecteur permettant de l’interroger depuis un assistant conversationnel. Les présentes CGU régissent l’accès à la Plateforme et son utilisation quel que soit le mode d’accès employé.

Afin de vous convaincre de la qualité de la Plateforme, vous pouvez créer gratuitement un compte d’essai pour une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa création. Cet essai est non renouvelable et vous n’avez le droit de créer qu’un seul compte d’essai. Vous vous engagez à utiliser votre Compte de manière exclusivement personnelle et à ne jamais permettre à un tiers de l’utiliser à votre place ou pour votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte d’essai.

Hors Compte d’essai, l’accès à la Plateforme est soumis à la souscription à un abonnement. Pour cela, il doit conclure un contrat avec la société Dixit Platform et devenir un Utilisateur membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Lorsque l’Utilisateur autorise un assistant conversationnel, un agent logiciel ou tout autre outil tiers à interroger la Plateforme en son nom, au moyen du mécanisme d’autorisation déléguée mis à disposition par Dixit Platform, cette autorisation ne constitue pas une utilisation du Compte par un tiers au sens du présent article. Elle ne permet en aucun cas de communiquer ses identifiants ou son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur demeure responsable de l’outil qu’il autorise, du compte au moyen duquel il l’utilise et de toute sollicitation émise par ce moyen, qui est réputée émise par lui. Cette autorisation ne l’exonère d’aucune des interdictions prévues à l’article 4 et peut être révoquée à tout moment, par l’Utilisateur comme par Dixit Platform.

Article 3 : Collecte des données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

En acceptant de s’inscrire à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles concernant son état civil et ses coordonnées, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.

Ces informations pourront notamment être utilisées par Dixit Platform pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Dixit Platform assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général de la Protection des Données.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail dpo@dixitplatform.com

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, Dixit Platform publie une politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.dixitplatform.com/fr/confidentialite, qui décrit les traitements qu’elle réalise, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits. Cette politique précise également les données du compte de l’Utilisateur qui sont acheminées vers un assistant conversationnel lorsque celui-ci est autorisé dans les conditions de l’article 2, ainsi que les durées de conservation des journaux d’appels correspondants.

Article 3 bis : Données clients, confidentialité et non-entraînement des modèles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut être amené à transmettre, importer, saisir ou générer des données, documents, instructions, commentaires, requêtes, analyses, contenus ou informations propres à son organisation ou à ses activités professionnelles, y compris, le cas échéant, des données à caractère personnel ou des informations confidentielles (ci-après les « Données Client »).

Les Données Client demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur ou, le cas échéant, de l’organisation pour le compte de laquelle il utilise la Plateforme. Dixit Platform s’interdit d’utiliser les Données Client à d’autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture, au fonctionnement, à la sécurisation, à la maintenance, au support et à l’amélioration technique des services fournis dans le cadre de la Plateforme.

Dixit Platform s’engage à ne pas utiliser les Données Client pour entraîner, réentraîner, affiner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle généraux ou spécifiques, qu’ils soient développés par Dixit Platform ou par des prestataires tiers, sauf accord écrit, préalable et spécifique du client concerné.

Lorsque Dixit Platform a recours à des prestataires techniques ou à des fournisseurs de services d’intelligence artificielle pour fournir certaines fonctionnalités de la Plateforme, Dixit Platform veille à ce que les Données Client ne soient pas utilisées par ces prestataires à des fins d’entraînement de leurs modèles, sauf instruction ou accord contraire du client.

Les traitements opérés sur les Données Client ont pour seule finalité la fourniture des services souscrits, notamment l’analyse, la structuration, la synthèse, la recherche, l’alerte, l’export ou toute autre fonctionnalité mise à disposition dans la Plateforme.

Les engagements prévus au présent article ne font pas obstacle à l’utilisation par Dixit Platform de données agrégées, anonymisées ou statistiques, dès lors qu’elles ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, un client, une organisation, une personne physique ou des informations confidentielles propres à un client.

Article 4 : Propriété intellectuelle et droit du producteur de base de données

Les logos, signes distinctifs ainsi que tous les contenus du site (textes, images, datavisualisations…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Les signes distinctifs utilisés par Dixit Platform, notamment sa dénomination sociale, son nom commercial et ses logos, sont protégés. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de ces signes, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Dixit Platform, est prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Dixit Platform est producteur, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données constituée par la collecte, la vérification, la structuration et l'enrichissement de l'information institutionnelle et parlementaire mise à disposition sur la Plateforme. Dixit Platform se réserve expressément l'ensemble des droits attachés à cette qualité. Ce droit est indépendant de la protection éventuelle des contenus par le droit d'auteur et s'y ajoute.

Sont en conséquence interdites, sans autorisation préalable et écrite de Dixit Platform :

• l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• la réutilisation, par la mise à disposition de tiers de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, quelle qu'en soit la forme ;

• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu de cette base, lorsqu'elle excède manifestement les conditions d'utilisation normale de la Plateforme ;

• la constitution, à partir des contenus obtenus, d'un corpus, d'un index, d'une base ou d'un jeu de données destiné à être conservé, exploité ou diffusé en dehors de la durée et du périmètre de l'abonnement.

Ces interdictions s'appliquent quel que soit le mode d'accès utilisé, y compris par l'intermédiaire d'une interface de programmation, d'un connecteur, d'un agent logiciel ou d'un assistant conversationnel, et quel que soit le caractère automatisé ou non de l'opération. Dixit Platform peut mettre en oeuvre des mesures techniques destinées à préserver la stabilité et la sécurité de la Plateforme et à prévenir les usages contraires au présent article.

Par exception à ce qui précède, Dixit autorise l’Utilisateur à télécharger les datavisualisations présentes sur le site et à les transmettre à ses propres membres, clients ou prospects.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.dixitplatform.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.dixitplatform.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.dixitplatform.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.dixitplatform.com

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.dixitplatform.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies, traceurs et pixels de suivi

7.1 Conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, lors de la navigation sur le site et sur la Plateforme, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur ou lus depuis celui-ci. Ce régime s’applique quelle que soit la nature des informations concernées, qu’elles constituent ou non des données à caractère personnel.

7.2 Sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou à la sécurité de l’authentification, et ne requièrent à ce titre aucun consentement : les traceurs de session et d’authentification, ceux qui protègent les formulaires contre les requêtes frauduleuses, et ceux qui mémorisent les préférences d’affichage de l’Utilisateur.

7.3 D’autres traceurs servent à la mesure d’audience et à l’analyse de l’usage de la Plateforme, afin d’en suivre le fonctionnement et d’en améliorer les fonctionnalités, ainsi qu’à la mesure de la performance des actions d’information et de marketing sur le site. La liste détaillée de ces traceurs, leur finalité et leur durée de conservation sont communiquées sur demande à dpo@dixitplatform.com.

7.4 L’Utilisateur peut s’opposer aux traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires depuis les paramètres de son logiciel de navigation, et adresser toute demande relative aux traceurs à dpo@dixitplatform.com. L’opposition n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme.

7.5 Les courriels adressés à l’Utilisateur dans le cadre du service, notamment les alertes qu’il a configurées, peuvent contenir des éléments techniques permettant de mesurer leur bonne remise. L’Utilisateur peut s’y opposer à tout moment en écrivant à dpo@dixitplatform.com.

7.6 L’organisation cliente pour le compte de laquelle l’Utilisateur accède à la Plateforme reconnaît avoir été informée du contenu du présent article et s’engage à en porter le contenu à la connaissance des Utilisateurs qu’elle déclare sur son compte, sans que cette information se substitue à celle délivrée directement par Dixit Platform aux Utilisateurs.

Article 8 : Durée du contrat

Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur pendant la durée de l’utilisation du service.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

La version des présentes CGU applicable à un abonnement en cours est celle acceptée à la date du devis correspondant. Dixit Platform peut modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes CGU, et les modifications s’appliquent à compter du renouvellement de cet abonnement, qui fait l’objet d’un nouveau devis.

Par exception, les modifications rendues nécessaires par une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle, ou par la doctrine d’une autorité de contrôle, s’appliquent à l’abonnement en cours et font l’objet d’une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Cette stipulation est la contrepartie de celle de l’article 19 des conditions générales de vente, à laquelle elle s’aligne.

Article 10 : Non-respect des CGU

En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, le site https://www.dixitplatform.com se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire l’accès à la plateforme le temps de recueillir toute information nécessaire à la résolution du conflit.

Une fois l’accès à la plateforme suspendu et après envoi d’une mise en demeure à l’Utilisateur restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, Dixit Platform se réserve le droit de résilier le contrat sauf si la cause de suspension à disparu pendant ce délai ou si elle accorde un délai supplémentaire à l’Utilisateur pour s’acquitter de ses obligations.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer envers les Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

*Version en vigueur depuis le 9 septembre 2026. Chaque version publiée est archivée à une adresse permanente, accessible depuis la page Documents juridiques.*