Sous-traitants ultérieurs (version du 9 septembre 2026)

Les sous-traitants ultérieurs ci-dessous traitent des Données du Client. Toute évolution est notifiée selon l'article 4.4.

• Google Cloud. Pays d'établissement : Entité contractante de l'Union désignée au Google Cloud Master Agreement. Justificatif produit sur demande. Pays de traitement : Belgique (europe-west1). Sauvegardes : Union européenne. Finalité : Hébergement, base de données, stockage objet, calcul, messagerie, gestion des secrets, journalisation. Fondement du transfert : Aucun transfert pour le stockage. Accès groupe couvert par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.

• Functional Software, Inc. (Sentry). Pays d'établissement : États-Unis. Pays de traitement : Allemagne (région UE du prestataire). Finalité : Supervision des erreurs applicatives. Les utilisateurs sont identifiés par un identifiant Keycloak opaque uniquement. Conservation 90 jours. Fondement du transfert : Clauses contractuelles types. Contrat signé le 5 juin 2026.

• Grafana Labs (Raintank, Inc.). Pays d'établissement : États-Unis. Pays de traitement : Union européenne. Finalité : Journalisation technique et supervision. Journaux d'authentification et journaux d'opérations sensibles. Durées de conservation indiquées à l'annexe 3. Fondement du transfert : Clauses contractuelles types. Contrat signé le 5 juin 2026.

• AC PM LLC (Postmark). Pays d'établissement : États-Unis. Pays de traitement : États-Unis. Finalité : Envoi des courriels transactionnels et des alertes aux utilisateurs du Client. Fondement du transfert : Clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.

• Mixpanel. Pays d'établissement : États-Unis. Pays de traitement : Union européenne (région UE activée). Finalité : Analyse de l'usage du produit. Fondement du transfert : Clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.

• OpenAI. Pays d'établissement : États-Unis. Pays de traitement : États-Unis. Finalité : Analyses par modèle de langage. Fondement du transfert : Clauses contractuelles types. Engagement contractuel de non-entraînement sur les Données du Client. Contrat signé le 13 mai 2026.

• Google (Gemini via Vertex AI). Pays d'établissement : Même entité contractante que Google Cloud ci-dessus. Pays de traitement : Union européenne, via la région Google Cloud europe-west1. Finalité : Analyses par modèle de langage. Traitement localisé dans l'Union européenne. Fondement du transfert : Couvert par le Cloud Data Processing Addendum de Google. Engagement contractuel de non-entraînement sur les Données du Client.

Deux précisions. En premier lieu, les outils utilisés en interne par le Sous-traitant pour la gestion de la relation client, la communication interne, la documentation et la gestion du code source ne traitent pas de Données du Client au sens du présent DPA ; ils contiennent les coordonnées professionnelles des interlocuteurs du Client, à l'égard desquelles le Sous-traitant est lui-même responsable du traitement. Une liste est communiquée sur demande. En second lieu, la transcription des débats parlementaires et des sessions du Conseil de l'Union européenne est réalisée par Gladia, société établie en France (RCS Rennes 909 935 736) qui traite l'audio en France, en vertu d'un contrat signé le 4 juin 2026. Gladia intervient pour le compte du Sous-traitant agissant en qualité de responsable du traitement, sur des enregistrements diffusés publiquement uniquement, et ne reçoit aucune Donnée du Client. Elle ne figure donc pas au tableau ci-dessus et est nommée ici afin que le Client dispose de la vue complète de la chaîne de traitement.

Toute évolution de cette liste est notifiée par écrit au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, conformément à l'article 4.4 de l'accord de traitement. Le Client peut s'y opposer dans ce délai par une objection motivée par des considérations de protection des données et, à défaut d'accord, résilier sans frais pour la durée restant à courir. Pour être informé de chaque évolution, écrivez à dpo@dixitplatform.com depuis votre adresse professionnelle.

*Version en vigueur depuis le 9 septembre 2026. Chaque version publiée est archivée à une adresse permanente, accessible depuis la page Documents juridiques.*