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Chercher un acte publié au Journal officiel de l’Union

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Un acte se cherche dans l’espace Procédures, onglet JOEU, ou depuis l’étape de publication de la procédure qui l’a produit.

JOUE, Procédures

Deux chemins, selon que vous partez du texte ou du dossier.

Le détail

  1. Par le texte. Recherche > Procédures > JOEU. Filtrez par type d’acte, par date de publication ou par institution.
  2. Par le dossier. Ouvrez la procédure, puis son étape de publication : l’acte y est rattaché. C’est le chemin le plus rapide quand vous connaissez le dossier.
  3. Ouvrez l’acte. Vous obtenez le texte intégral, le lien vers le dossier législatif et, quand le texte est repris, sa synthèse générée automatiquement.

Le réflexe qui fait gagner du temps

Sur un dossier que vous suivez avec la cloche, vous êtes prévenu des nouvelles étapes de la procédure, jusqu’à sa publication, sans avoir à surveiller le Journal officiel. C’est le principal intérêt de suivre une procédure jusqu’au bout plutôt que d’arrêter au vote en plénière : la publication est le moment où votre client a besoin de savoir ce qui s’applique, et à partir de quand.