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Trouver et suivre une notification TRIS
Une notification TRIS se trouve dans l’onglet Notifications TRIS de la carte Procédures, et se suit avec la cloche de sa fiche.
Deux gestes, et vous ne découvrez plus une norme nationale au moment où elle s’applique.
Le détail
Ce que vous voyez dans la liste
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Pays | L’État membre qui notifie |
| Nom | La référence de la notification et l’intitulé du projet |
| Début | La date de réception par la Commission |
| Fin | La fin de la période d’attente |
Ce que contient la fiche
- Le projet de texte notifié, et le texte adopté quand il l’est.
- La description et la justification données par l’État membre.
- L’autorité notifiante et son adresse de contact.
- Les messages déposés par la Commission et par les autres États membres.
- L’évaluation d’impact, quand elle est fournie.
Deux façons d’être prévenu
Le suivi. La cloche sur une notification vous tient informé de ses évolutions, avec les quatre fréquences habituelles.
L’alerte mots-clés. Les notifications TRIS sont couvertes par la source Dossiers législatifs de votre alerte, sur le périmètre Europe. Un mot-clé sectoriel bien choisi vous remonte donc les notifications de tous les États membres, sans que vous ayez à surveiller la base.