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Les notifications TRIS
Les règles techniques nationales, avant leur adoption
Ce qu’est une notification TRISUne notification TRIS est le projet de règle technique qu’un État membre doit soumettre à la Commission, puis laisser en attente, avant de l’adopter.Trouver et suivre une notification TRISUne notification TRIS se trouve dans l’onglet Notifications TRIS de la carte Procédures, et se suit avec la cloche de sa fiche.Ce que vous pouvez faire d’une notificationUne notification TRIS sert à anticiper une contrainte nationale, à lire les réactions des autres États et à vous appuyer sur un précédent.