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Choisir mon niveau de suivi
Suivez le dossier pour le calendrier, l’article pour la disposition qui vous concerne, l’amendement pour la rédaction que vous défendez.
Trois niveaux qui se cumulent. Choisir le bon détermine si vous recevez dix emails ou cent.
Le détail
| Vous suivez | Vous recevez | C’est pour vous si |
|---|---|---|
| Le dossier | Chaque nouveau texte au fil de la navette, et le dépôt des premiers amendements à chaque étape | Vous voulez savoir où en est le texte. Tout le monde commence ici |
| L’article | Chaque amendement déposé sur cet article précis, et ce qu’il devient | Votre enjeu tient à une ou deux dispositions |
| L’amendement | Son sort, sa recevabilité, ses rectifications, les sous-amendements déposés dessus | Vous portez ou vous combattez une rédaction précise |
Comment activer chacun
Le dossier : Recherche > Assemblée Nationale & Sénat > Lois, ou la carte Suivre une loi en page d’accueil. Ouvrez le dossier, cliquez sur la cloche. Il apparaît ensuite dans Veille > Lois.
L’article : dans le texte, la cloche à côté du numéro de l’article.
L’amendement : la cloche sur sa ligne. Vous les retrouvez tous avec le filtre Sort > Suivi.