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Quelles autorités françaises sont couvertes
Les principales autorités indépendantes françaises, avec des juridictions et organismes publics, sont couvertes dans l’espace Institutions françaises.
La liste, famille par famille, pour savoir où chercher.
Le détail
| Famille | Autorités couvertes |
|---|---|
| Régulateurs sectoriels | ARCEP, ARCOM, CRE, ANJ, ASN, AMF, Autorité de la concurrence, Médiateur national de l’énergie |
| Droits, transparence, débat public | CNIL, HATVP, Défenseur des droits, CGLPL, CNCDH, CNCCFP, CNDP |
| Santé et sport | Haute Autorité de santé, Agence française de lutte contre le dopage |
| Audit et évaluation | Haute Autorité de l’audit, HCERES, Haut Conseil des finances publiques, Conseil des ventes volontaires |
| Juridictions et institutions consultatives | Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour des comptes, CESE |
| Financement public et recherche | Banque de France, Caisse des dépôts, CNRS, INED, INRIA, INSERM |
Où elles se trouvent dans la plateforme
Recherche > Institutions françaises. Cet espace réunit les autorités indépendantes et les ministères.