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Les autorités de régulation
Ce que publient les AAI et les API françaises
Quelles autorités françaises sont couvertesLes principales autorités indépendantes françaises, avec des juridictions et organismes publics, sont couvertes dans l’espace Institutions françaises.Ce que vous obtenez de chaque autoritéDixit reprend les communiqués, avis, décisions, délibérations, consultations et rapports des autorités, dans l’espace Institutions françaises.Suivre une autorité en particulierPour suivre une autorité française, ouvrez sa fiche depuis l’onglet Organes de l’espace Institutions françaises, puis cliquez sur la cloche.