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Trouver et suivre une procédure
Une procédure européenne se trouve dans la carte Procédures de la page Recherche, onglet Procédures, et se suit avec la cloche de sa page.
Le chemin exact, parce qu’il n’est pas là où on le cherche.
Le détail
La carte s’appelle Procédures et son premier onglet porte le même nom. Retenez : la carte Procédures de la page Recherche.
- Ouvrez Recherche, puis la carte Procédures.
- Filtrez pour trouver votre dossier.
- Ouvrez-le, puis cliquez sur la cloche en haut à droite.
La procédure s’ajoute à Veille > Lois et vous recevez une alerte à chaque nouvelle publication liée, qu’elle vienne de la Commission, du Parlement ou du Conseil.
Les autres onglets de cette carte
Ils contiennent des étapes que l’on pense rarement à chercher ici.
- Actes délégués & d’exécution : le niveau où se décide l’impact concret d’un règlement.
- Notifications TRIS : les projets de réglementation technique que les États membres notifient à la Commission avant adoption. Elles se suivent comme un dossier ordinaire.
- JOEU : les textes publiés au Journal officiel de l’Union.