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Suivre un texte de loi
Du dépôt au vote, sans rien manquer
Choisir mon niveau de suiviSuivez le dossier pour le calendrier, l’article pour la disposition qui vous concerne, l’amendement pour la rédaction que vous défendez.Être prévenu quand l’examen approcheSuivez le dossier : Dixit vous alerte au dépôt du premier amendement à chaque étape, le signe que l’examen démarre.Suivre les amendements sur l’article qui me concerneDans le texte du dossier, cliquez sur la cloche à côté du numéro de l’article : chaque amendement déposé dessus vous est signalé.Suivre un article additionnelUn article additionnel, un 1 bis par exemple, a son propre numéro et sa propre cloche : activez-la dès qu’il apparaît dans le texte.Savoir ce qu’est devenu un amendementLe sort se lit dans la colonne « Sort » des tableaux d’amendements, et il vous est notifié si vous suivez l’amendement ou son article.Dépouiller huit cents amendements sans y passer la nuitDans l’onglet Amendements d’une étape du dossier : filtrez, lisez les résumés, posez vos labels, puis exportez, dans cet ordre.