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Comitologie et groupes d’experts
Là où se décide ce qui s’appliquera vraiment
Anticiper par la comitologieLa comitologie se suit dans l’espace Comitologie et groupes d’experts : trouvez le comité dans l’onglet Organes, puis suivez-le avec la cloche.Trouver un comité ou un groupe d’expertsLes comités de comitologie et les groupes d’experts de la Commission sont réunis dans l’espace Comitologie et groupes d’experts, onglet Organes.Être prévenu de ce qui se passe dans un comitéPour être prévenu de l’activité d’un comité ou d’un groupe d’experts, ouvrez sa fiche, cliquez sur la cloche et choisissez la fréquence.Suivre un acte délégué ou d’exécutionUn acte délégué ou d’exécution se trouve dans l’onglet Actes délégués & d’exécution de la carte Procédures, et se suit avec la cloche.