16 mars 2022 • 5 min de lecture • Robin Osmont

Mandats clos : ces députés qui n’ont pas fait 5 ans

Le mandat des députés s'achève dans quelques mois. Mais, depuis 2017, il y a déjà eu du mouvement à l'Assemblée Nationale. Nominations, préférences locales, décès... mais aussi stratagèmes bien pensés ont permis à des suppléants ou à de nouveaux candidats d'arriver sur les bancs du Palais Bourbon en cours de législature. Dixit explore les dessous de ces mouvements pour mieux comprendre les enjeux des prochaines élections législatives.

Principaux enseignements

  • 93 députés sur les 577 élus en mai 2017 ne siègent plus à l’Assemblée Nationale ;
  • Le refus de certains suppléants de siéger peut entraîner des changements d'équilibre parlementaire ;
  • La réduction du nombre de députés en fin de législature (ils sont actuellement 567) est liée à l'interdiction de tenir des législatives partielles dans les 12 mois précédant la fin du mandat ;
  • On peut s’attendre à la généralisation de certains stratagèmes pour contourner le non-cumul des mandats lors des prochaines législatives.

Article 25 de la Constitution

"Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs [...]"


Le Palais Bourbon : tremplin vers le Gouvernement... et le local ?

93

C’est le nombre de députés qui ont mis un terme, d’une manière ou d’une autre, à leur mandat de député avant la fin de la XVème législature. Cela représente 16% du contingent initial.

Les raisons de clôture de mandat sont multiples.

Les démissions par incompatibilité et les nominations au Gouvernement sont les principales causes de clôture anticipée des mandats de député. On ne retrouve cependant pas ces deux motifs de la même façon selon qu'il s'agit du début ou de la fin du quinquennat.

Dans l’ordre chronologique, les premières défections sont celles des députés appelés au Gouvernement par le nouvel exécutif. Si moins d’une dizaine d’heureux élus ont été nommés au Gouvernement dès 2017, les quelques remaniements ont permis à un total de 28 députés de rejoindre le Gouvernement sur la législature (on vous expliquera pourquoi 28 et pas 27 comme indiqué dans le graphique). Cinq d’entre eux ont d'ailleurs fait leur retour sur les bancs de l'Assemblée Nationale (Mounir Mahjoubi, par exemple).

En comparaison, 49 députés avaient été nommés au Gouvernement sous la Présidence de François Hollande, signe de remaniements plus importants lors de la Présidence précédente.

Cinq à huit mois suivant le début de la législature arrivent ensuite la cohorte des députés « mal-élus », dont le Conseil constitutionnel a annulé l’élection pour irrégularités. A noter que sur 8 députés qui ont dû remettre leur mandat à l’occasion de législatives partielles, 6 ont été réélus. Les électeurs savent pardonner.

Les élections municipales de 2020 et régionales de 2021 ont entraîné des démissions à l'Assemblée Nationale.

Il s’avère que de nombreux députés se sont présentés à des élections locales, ce qui n’est pas nouveau. Ce qui l'est, en revanche, c’est l’entrée en application de la Loi de 2014 interdisant le cumul des mandats. Les députés de la XVème législature ont donc été les premiers à avoir dû choisir entre leur députation et un mandat local. Et certains ont privilégié le local. #Localisthenewcool

Au total, une quarantaine de députés ont ainsi démissionné pour cause d’incompatibilité de fonctions. S’il s’agit pour certains députés d’un moyen de prolonger l’aventure politique, c’est aussi un signe fort à la fois de la perte d’intérêt pour le mandat national et de l’attrait des nouvelles compétences au niveau local. Si le mandat national (député ou sénateur) a longtemps été l’aboutissement d’une carrière politique locale, il semble que cela soit désormais moins le cas.

Suppléant, législative partielle ou… siège vide ?

Mais alors, que se passe-t-il lorsqu’un député vole vers d’autres horizons avant le terme de son mandat ? Selon les cas, un siège laissé vacant peut être occupé par le suppléant du député (sous réserve qu’il l’accepte), faire l’objet d’une législative partielle, ou bien… rester vide.

C'est un sujet d'importance pour les groupes parlementaires qui peuvent, à l'occasion du départ d'un député, perdre en influence, voire perdre leur statut de groupe parlementaire.

Le code électoral énumère explicitement les circonstances d'organisation des législatives partielles. Dans ces cas-là, les espoirs de députation du suppléant s’envolent (à moins de se présenter lui-même à l’élection partielle). Ces circonstances sont :

  • l'annulation de l'élection par le Conseil Constitutionnel (pour irrégularité) ;
  • la démission d’office prononcée par le Conseil Constitutionnel (liée au non-respect des règles de financement des campagnes électorales) ;
  • la démission du député (dite de convenance) ;

Dans tous les autres cas (décès, démission pour cause de cumul des mandats ou nomination à des fonctions exécutives), ce sont les suppléants qui entrent en scène.

Bien entendu, s’ils ne souhaitent ou ne peuvent pas siéger alors une législative partielle est organisée.

A ces règles s'en ajoute une dernière : aucune législative partielle ne peut se tenir dans les 12 mois précédents la fin de la législature. C’est pour cette raison que certains députés ne sont plus remplacés et que la XVème législature se terminera avec au moins dix députés de moins que les 577 prévus : à l'heure où nous écrivons ces lignes, ils ne sont en effet déjà plus que 567.

Quelques stratagèmes à connaître

Comme évoqué, entre ces règles se dissimulent des possibilités stratégiques variées. En voici quelques-unes exploitées lors de cette législature.

La combine de Jacques Bompard

Reprenons le graphique précédent. Vous voyez le premier petit carré marron tout à gauche ? Ce carré, c’est Jacques Bompard, ex-Front National et élu sous l’étiquette de la Ligue du Sud, qu’il a lui-même fondée.

Comment donc ce député peut-il se retrouver confronté à un problème d’incompatibilité deux mois seulement après son élection ? C’est parce qu’il s’agit d’une incompatibilité… organisée.

N’ayant jamais eu l’intention de quitter son mandat de maire d’Orange, Jacques Bompard s’est tout de même représenté à la députation, avec pour seul objectif d'y installer sa suppléante Marie-France Lhoro. La manœuvre est un peu technique et nécessite d'avoir une bonne assise municipale, mais elle a fait l’objet d’une question écrite d’Adrien Morenas (lui-même suppléant de Brune Poirson).



La Loi n’ayant pas été modifiée depuis, il est possible que ce type de manœuvre se répète dans les mois qui viennent. Mais ce sera sans Jacques Bompard, puisqu’il a laissé sa place de maire... à son fils.

Le cas de Brigitte Bourguignon

En juillet 2020, la députée LaREM Brigitte Bourguignon est nommée ministre déléguée chargée de l'Autonomie. Son suppléant Ludovic Loquet refusant de prendre sa place, elle choisit de se représenter lors d'une élection législative partielle avec un autre suppléant, qu’elle remporte. Elle redevient donc brièvement députée jusqu'à la transmission de son mandat à son nouveau suppléant, Christophe Leclercq.

L’astuce bonus de Nadia Hai

Lorsque la députée Nadia Hai a été nommée au Gouvernement, en juillet 2020, elle a choisi de démissionner de son mandat de député. Sa démission la prive de la possibilité de revenir terminer son mandat sur les bancs de l'Assemblée Nationale, alors que son suppléant aurais pu prendre le relais entre temps.

Pourquoi ce choix contre-intuitif ? Justement pour que son suppléant ne la remplace pas ! #truestory



Ces quelques éléments permettront sans doute de mieux identifier certaines des stratégies qui pourraient être employées lors des élections législatives à venir ou lors de la prochaine législature. Néanmoins, gageons que les prétendants à la députation ne manqueront pas d'imagination pour continuer de nous surprendre !

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