La Direction Générale de l'Environnement (DG ENV) a initié en avril 2024, soit à peine deux mois avant les élections européennes, une consultation sur la révision de l'annexe 3 de la directive Nitrates. La DG MARE une consultation sur la protection des requins, la DG MOVE sur le verdissement des flottes de véhicules d'entreprise....
Ces initiatives font partie des nombreuses consultations lancées par les services de la Commission Européenne depuis janvier. Bien que ces consultations n'aboutissent pas immédiatement à des propositions législatives, elles peuvent donner des indications sur les travaux que souhaiteront poursuivre les fonctionnaires européens.
Pour les lobbyistes européens, ces consultations représentent une opportunité stratégique. Leur travail consiste à s'assurer que les intérêts qu'ils représentent soient pris en compte dans ces travaux qui accueilleront les futurs commissaires. Or, force est de constater que tout le monde ne se saisit pas de cette opportunité de la même façon.
Prenons l'exemple de la consultation sur la révision de la directive Nitrates : elle a reçu un total de 180 contributions. Cependant, la participation des organisations françaises est particulièrement faible, avec seulement six contributions, comparée à d'autres pays européens.
Cette faible implication française sur cette consultation n'est malheureusement pas un cas isolé. Depuis le début de l'année 2024, le nombre de contributions françaises aux consultations publiques européennes est particulièrement faible, en particulier lorsqu'elle est rapprochée de celle des acteurs allemands, beaucoup plus actifs.
Cet écart entre contributions françaises et allemandes est, dans une année "normale", d'environ 20%, à peu près en phase avec les écarts de population des deux Etats-Membres. Elle est, pendant cette période intermandat, de l'ordre de 40%.
La faible participation française aux consultations publiques de la Commission Européenne est un signal d'alarme. Pour rester influente dans le processus décisionnel européen, la France doit, avant même les élections, mobiliser davantage ses acteurs pour assurer la bonne représentation de leurs intérêts. La comparaison avec l'Allemagne suggère que cette mobilisation est non seulement possible, mais nécessaire.
