Le fonctionnement des QOSD
Les questions orales sans débat (QOSD) sont un des moyens de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, les députés disposent d’un droit de réplique au ministre, ce qui en fait un quasi-débat. Ce droit de réplique est unique dans le cadre des questions parlementaires et constitue un moment privilégié d’échange, rare entre certains députés et les ministres.
Elles permettent aux parlementaires d’interroger un ministre sur le sujet de leur choix : sujet technique, sujet réglementaire et, souvent, sujet local.… Les questions orales sont posées à l’occasion de séances consacrées, le plus souvent le mardi à l’Assemblée nationale et le jeudi matin au Sénat, pendant les semaines de contrôle, soit une semaine sur quatre.
Concrètement, les parlementaires doivent déposer leurs questions au plus tard une dizaine de jours avant la séance. Cela permet au ministre concerné de préparer sa réponse et de limiter les sorties de route. En termes de spectacle, rien à voir non plus avec les questions d’actualité au Gouvernement : elles ne font pas l’objet de retransmission sur les chaînes parlementaires et l’hémicycle est souvent déserté lors de ces séances. Bref, c'est chiant.
La parole du ministre est néanmoins captée en vidéo, ce qui tend à davantage l’engager que ses écrits. L’échange dure en moyenne cinq minutes et permet d’obtenir rapidement des réponses circonstanciées du Gouvernement. Les réponses aux QOSD sont d’ailleurs en moyenne deux fois plus longues que celles aux questions écrites (6000 caractères contre 3000 selon nos calculs). Voilà de quoi susciter l'intérêt de certains lobbyistes.
Les QOSD : un outil de contrôle plus qualitatif que quantitatif
Les QOSD sont en concurrence avec deux autres types de questions :
Les questions d’actualité au Gouvernement, particulièrement médiatisées et « politiques ». Les groupes parlementaires, très volontaires sur le sujet, laissent peu de place aux suggestions des lobbyistes, qui ne sont le plus souvent que spectateurs de ces séances mouvementées.
Les questions écrites, très utilisées car peu exigeantes pour les parlementaires, mais avec des réponses incertaines (plus d’un quart des questions écrites restent sans réponse) ou dans des délais importants (cinq à six mois en moyenne). C’est aussi le vecteur de contrôle parlementaire dans lequel on retrouve le plus les lobbyistes.
Les QOSD obtiennent toutes des réponses dès lors qu’elles sont inscrites à l’ordre du jour, mais les règlements des deux chambres limitent leur nombre :
À l’Assemblée Nationale : 34 questions maximum sont posées lors des 12 séances de QOSD annuelles (soit 408 par an, c’est-à-dire moins d’une par parlementaire).
Au Sénat : 45 questions maximum par séance (alors qu’il y a moins de sénateurs que de députés, vous voyez où je veux en venir).
Par ailleurs, au moins la moitié des questions est réservée aux groupes de l’opposition et au minimum une question par groupe parlementaire est inscrite à l’ordre du jour de chaque séance, dès lors qu’ils en font la demande.
Repérer les spécialistes de la QOSD
Certains parlementaires apprécient l’exercice du contrôle. D’autres préfèrent passer ces semaines particulières en circonscription. Plus d’un tiers des parlementaires n’a ainsi pas eu recours à la question orale sans débat depuis 2022, raison pour laquelle il est nécessaire de repérer les plus susceptibles de se faire le relai de vos questions.
Si la question porte sur un sujet local, il sera évidemment plus judicieux de se rapprocher des parlementaires du département. Ainsi, les ostréiculteurs du Pays de Retz se sont rapprochés du député local, Yannick Haury (Renaissance), pour approcher le Gouvernement (à travers une question orale) début mai 2024.
Pour le reste, il sera plus important de retenir que pour poser une question orale au Gouvernement, il vaut mieux tenter sa chance auprès de certains sénateurs bien identifiés. En effet, les 20 parlementaires qui ont posé le plus de questions orales depuis deux ans sont au Sénat, démontrant encore une fois l’importance pour les lobbyistes de bien comprendre leurs options à la Chambre Haute.
Cerise sur le gâteau sénatorial, une question orale à laquelle il vient d'être répondu peut être transformée, à la demande de trente sénateurs et sur décision du Sénat, en débat d'initiative sénatoriale, donnant une force nouvelle à votre stratégie d’influence.
Et si vous hésitez sur la stratégie à adopter sur les questions au Gouvernement, rappelez-vous que rien n’empêche un parlementaire de poser une question écrite et une question orale sur le même sujet.
