La plupart des textes définitivement adoptés par un accord entre les deux chambres
Dans le détail, toutes les lois non-financières promulguées depuis juillet 2022 ont fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Soit à travers la navette parlementaire, soit par le jeu des Commissions Mixtes Paritaires (dans lesquelles les sénateurs Républicains sont en position de force). Ce phénomène n’est néanmoins pas spécifique à la 16e législature. Déjà sur la session 2021-2022, en moyenne 4 textes définitivement adoptés sur 5 faisaient l’objet d’un accord entre les deux chambres.
Les Propositions de Loi du Sénat
Certes, les textes les plus importants sont les Projets de Loi du Gouvernement. Les parlementaires peuvent néanmoins déposer des Propositions de Lois, souvent sur des sujets plus circonscrits. Assemblée et Sénat confondus, cinq PPL déposées depuis juillet 2022 ont été adoptées. Trois d’entre elles émanent de sénateurs. Certes l’une d’entre elles concerne les élections sénatoriales, mais tout de même. Il serait une erreur de ne pas y porter un regard attentif. D’autant plus que les PPL peuvent se transformer en amendement dans des textes futurs…
Les taux d’adoption exceptionnels des amendements déposés au Sénat
Depuis juillet 2022, 11 000 amendements ont été déposés au Sénat. C’est 6 fois moins qu’à l’Assemblée Nationale. Mais 20 % des amendements déposés y sont adoptés (contre 5 % dans la chambre basse). Si les Républicains ont le meilleur taux d’adoption avec près de 40% de leurs amendements adoptés, le Sénat laisse aussi plus de place aux groupes d’opposition que l’Assemblée Nationale. Les socialistes ont ainsi un taux d’adoption de leurs amendements de 13 % depuis l’été dernier.
La surprenante part des amendements du Sénat repris par l’Assemblée Nationale
Il faut s’intéresser au taux de reprise des amendements du Sénat par l’Assemblée Nationale pour comprendre le rôle réel du Sénat dans la fabrique de la Loi. Ce taux de reprise s’est établi entre 45 et 73 % sur les dernières années selon le Rapport annuel du Sénat 2021-2022 (dont nous recommandons la lecture aux lobbyistes). Il est peu vraisemblable que ce taux diminue significativement au cours de la 16e législature au regard du paysage politique. Un amendement déposé au Sénat a donc plus de chances de se retrouver dans la Loi définitivement adoptée qu’un amendement déposé à l’Assemblée Nationale.
