Vous avez manqué le premier article de cette mini-série consacrée aux questions parlementaires ? Retrouvez-le ici !
Principaux enseignements
Si, en moyenne, sénateurs et députés posent autant de questions écrites, il existe de fortes disparités entre parlementaires ;
Les parlementaires de l’opposition posent en moyenne deux fois plus de questions écrites que ceux de la majorité présidentielle ;
Le Gouvernement met du temps à répondre et ne répond pas à toutes les questions, mais il ne semble pas opérer de différence de traitement significative entre chambre ou entre groupe parlementaire ;
De la même façon, le Gouvernement n’opère pas de différence de traitement des parlementaires selon le nombre de questions qu'ils ont déjà posées.
Des stratégies parlementaires variées
Si le nombre de questions écrites est illimité pour les sénateurs, un maximum est fixé pour les députés au début de chaque session ordinaire par la Conférence des Présidents. Ce maximum est de 52 pour la session 2020-2021.
Étant donné la simplicité de transmission des questions écrites, on pourrait s’attendre à ce que de nombreux députés atteignent leurs quotas. Ce n’est pas le cas : en moyenne, les députés ont posé 64 questions écrites (hors questions retirées) depuis le début de la législature, alors qu’ils auraient pu en poser près de 250.
Quant aux sénateurs, ils en ont posé en moyenne une soixantaine sur la même période, soit peu ou prou la même dynamique qu'à l'Assemblée. Si la moyenne de questions posées par chambre d'appartenance est similaire, les disparités de recours aux questions écrites entre parlementaires n'en demeurent pas moins importantes :
Les parlementaires n'ont visiblement pas tous le même rapport à la question écrite
Au-delà du caractère individuel de quelques performances, le principal facteur permettant d'expliquer ces variations est le groupe parlementaire d’appartenance de l'auteur de la question. Ainsi, à l'Assemblée Nationale, un député d’un groupe d’opposition posera en moyenne deux fois plus de questions que les députés de la majorité parlementaire.
A l'Assemblée Nationale, les députés des groupes LFI et LR ont déposé en moyenne une centaine de questions chacun, contre à peine une cinquantaine pour les députés des groupes LaREM et MODEM :
Les députés de la majorité ont tendance à poser nettement moins de questions que les groupes d’opposition
La plus forte propension des sénateurs de l'opposition présidentielle à recourir aux questions écrites se vérifie également dans la chambre haute.
Comme la plupart des moyens de contrôle, la question écrite est donc d’abord un dispositif de l’opposition. Est-ce que cela explique le peu d’empressement du Gouvernement à apporter des réponses ?
Le délicat exercice de réponse du gouvernement
Rappelons que le taux de réponse à un an du Gouvernement s'élève à 84 %, et ce dans un délai moyen de 5 à 6 mois (contre 2 maximum prévus par les règlements des deux chambres).
L'absence de réponse à certaines questions et l'important délai de réponse moyen interrogent la dimension politique des réponses du Gouvernement. L'exécutif traite-t-il tous les parlementaires de la même façon ?
Le graphique suivant montre les taux de réponse et les délais moyens du Gouvernement par groupe parlementaire, à l'Assemblée Nationale et au Sénat :
Les délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites : exemple de l'efficacité limitée d'une règle sans sanction.
Premier constat, il ne semble pas y avoir de différence de traitement entre le Sénat et l'Assemblée Nationale. De fait, les taux de réponse du Gouvernement sont identiques pour les deux chambres. Certes, un député mettra en moyenne une semaine de plus à obtenir une réponse qu'un sénateur, mais cette différence n'est guère significative sur un délai moyen de 5 à 6 mois.
Il semble donc que le Gouvernement ne privilégie pas une chambre par rapport à une autre dans le traitement des questions écrites.
L’analyse à la maille des groupes parlementaires montre davantage de disparités de traitement. Les groupes écologistes et communistes au Sénat affichent ainsi des taux de réponse inférieurs à 80%. Ces valeurs ne sont néanmoins pas suffisamment éloignées de la moyenne pour qu'il soit possible de prêter des intentions au Gouvernement, d'autres facteurs pouvant expliquer l'absence de réponse1.
Il est également à noter que le Gouvernement ne privilégie pas les députés du groupe LaREM, qui ont un taux de réponse dans la moyenne et même un délai de réponse légèrement supérieur aux autres groupes.
Plongeons encore un peu plus dans la data et observons ce qu'il se passe à l'échelle des parlementaires, en particulier pour ceux qui posent un nombre significatif de questions :
Pour des raisons de lisibilité, Jean-Louis Masson a été exclu de la dataviz.
Si tous les parlementaires ne rencontrent évidemment pas le même succès, il est impossible de conclure à une ostracisation délibérée de certains élus de la part du Gouvernement. Aucun des parlementaires ayant posé plus de 60 questions n'a obtenu un taux de réponse inférieur à 60%.
Cette datavisualisation nous permet de conclure que le Gouvernement n’opère pas de différence de traitement des parlementaires en fonction du nombre de questions qu'ils ont déjà posées.
Pour conclure
Si la question écrite est un dispositif plébiscité par l'opposition parlementaire, il semble que le Gouvernement soit particulièrement attentif à traiter les parlementaires des deux chambres et de tous les groupes de façon relativement équitable, ce qui est à mettre à son crédit.
Cette conclusion peut être mise à profit par les groupes parlementaires pour affiner leurs stratégies de contrôles, mais aussi par les professionnels des affaires institutionnelles, qui pourraient trouver dans les questions écrites une bonne raison de solliciter les parlementaires de l'opposition.
1 Voir l'article précédent de cette mini-série
